Infractions routières : comprendre les délits et les peines encourues

Les Infractions en Droit Pénal des Affaires - Cabinet Avocats Picovschi

𝐀𝐑𝐈 | Justice & Droit on Instagram: "C’est incontournable et c’est aussi la question la plus technique en droit pénal : les infractions non-intentionnelles. Il faut d’abord écarter le caractère intentionnel de l’infraction (1), ensuite viser l’élément légal applicable aux faits (2), puis décomposer l’élément matériel : dommage, comportement et lien de causalité certain entre les deux (3). Si la certitude de la causalité est établie, il faut également préciser l’intensité de ce lien : auteur d