À l’approche des élections municipales, dont le premier tour se tiendra dimanche 15 mars, certains salariés font le choix de ...

Demander à une candidate de vider son sac à main afin d’apprécier son sens de l’organisation. On ne connaît pas l’étendue de ...

Les juristes d’entreprise donnent des consultations juridiques à l’entreprise. Mais jusqu’à présent, leurs avis n’avaient aucun caractère confidentiel. Ce qui est risqué lorsqu’on a accès à des donnée ...

Les comités sociaux et économiques (CSE) ont l’obligation, et dans certains cas la possibilité, de mettre en place des commissions. Les membres de ces commissions ne disposent pas, du seul fait de ce ...

L’expertise est un outil précieux pour les CSE qui, consultés sur un sujet d’une certaine complexité, doivent rendre un avis éclairé. Même si les situations ouvrant droit à cette assistance sont nombr ...

La dénonciation d’un engagement unilatéral par l’employeur obéit à un formalisme strict. A défaut d’être précédée d’un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations et d’être notifiée tant ...

Certaines situations professionnelles sont ambiguës par nature. Elles ne sont ni bonnes, ni mauvaises en soi, mais peuvent, ...

Plus d’un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit de renforcer les droits des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou ...

Le contradictoire a une frontière invisible mais infranchissable : celle du secret médical. La Cour de cassation en apporte ...

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre.

La loi de finances 2026 restreint le financement de certaines formations éligibles au compte personnel de formation. La liste ...

Le code APE, qui permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise, va bientôt évoluer. En prévision de ce changement qui deviendra effectif le 1er janvier 2027, vous pouvez dès maintenant ...