Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts entre clubs sont « contraires » au droit de l’Union européenne et « de nature à entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels, a ...
MASSIMO TOMMASOLI est Observateur permanent pour l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International DEA) auprès de l'Organisation des Nations Unies. 27 juin 2013 La ...
Andrew Gilmour est Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme et Chef du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCR) à New York. 18 juillet 2019 La protection des droits des détenus n’a ...
Thérèse Saia, avec l’avis de recherche de sa fille Marie-Thérèse Bonfanti, à Pontcharra (Isère), le 8 janvier 1992. - / AFP Le droit l’a emporté sur la morale qui voudrait qu’un crime avoué ne reste ...
L'UE modifie son cadre juridique en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique actuel. Les représentants de la présidence roumaine du Conseil sont parvenus ce jour à un ...
Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...
La distinction entre la règle juridique et les autres règles sociales, bien qu’apparemment évidente, demeure souvent mal appréhendée ; elle constitue pourtant un concept fondamental de la science ...
En ces temps agités, nous avons peut-être à nous interroger sur le respect des valeurs qui inspirent notre Constitution et nos institutions, estime François-Xavier Lefranc, président du directoire ...
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Leçon inaugurale prononcée par Michel Miné, professeur du CNAM, ...
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