Il faut que je fasse un garage sur mon terrain. On vient de me dire que si la surface n'exède pas 20 m2 je n'ai pas besoin de permis de construire. Que faut-il alors que je fasse ? (autorisation ou ...
Je voulais savoir si en ayant fait construire une maison sans garage par un constructeur, il était possible ensuite de construire soi-même un garage ? Des accords pour cette construction sont sans ...
Un garage ou un car-port ont pour fonction première de protéger votre ou vos véhicules des intempéries. Si la surface ne dépasse pas les 40 m², les deux solutions peuvent bénéficier d'une procédure ...
Une commune a délivré en 2006 à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire un garage. Des voisins ont contesté la légalité de cet arrêté. Ils soutenaient que le garage ne pouvait ...
Pour les contribuables particuliers, les impôts locaux désignent principalement la taxe foncière qui est réservée au propriétaire d'un logement, et la taxe d'habitation qui est destinée à l’occupant ...